vendredi 9 novembre 2012

Gendarmerie Royale & accidents de circulation : Garantir les droits des victimes

La conservation des traces et indices (traces de freinage, débris, huile, sang...) est un acte essentiel. Il contribue à définir la responsabilité des conducteurs défaillants et partant, à garantir les droits des victimes.
Aussi, même en l’absence de blessés sur la chaussée, les enquêteurs protègent-ils les lieux, le temps de procéder aux constatations d’usage, afin de faire dégager les véhicules le plus vite possible, "… à moins que le procureur du Roi ne désire se déplacer sur place, auquel cas, il faut attendre son arrivée avant de modifier l’état des lieux". 
Parallèlement à cela, ils s’attachent à recueillir des témoignages auprès des passagers des véhicules en cause et surtout, des usagers de la route ou d’autres témoins occulaires n’ayant aucun lien avec l’accident. Ceux-ci, plus neutres, peuvent contribuer à la détermination des véritables causes de l’accident et donc, à la manifestation de la vérité. D’autre part, les enquêteurs peuvent, en cas de suspicion d’ivresse chez un conducteur mêlé à l’accident, "…demander au médecin, après avis du procureur du Roi, de procéder aux prélèvements sanguins pour déterminer le taux d’alcoolémie".
Source : La revue de la Gendarmerie Royale, N°9, Avril 2005